Droit médical et pharmaceutique

Le cabinet d’avocats « Georgiev, Todorov & Co. » possède une vaste expérience dans le domaine du droit médical et pharmaceutique et fournit une expertise juridique de pointe aux établissements médicaux et aux sociétés pharmaceutiques. Les experts au sein de notre équipe proposent aux établissements de santé un service juridique complet, les conseillant sur des questions d’entreprise et de réglementation spécifiques. En particulier, nous nous attachons à fournir des services relatifs à l’initiation et la représentation excellente dans les procédures administratives d’enregistrement et de délivrance d’un permis d’exercice d’activité médicale, la reconnaissance des qualifications de spécialistes étrangers désirant exercer la profession du médecin sur le territoire de la République de Bulgarie, aux procédures de demande et de conclusion de contrats pour la fourniture de soins hospitaliers le long des voies cliniques, les procédures cliniques et ambulatoires avec la Caisse d’assurance maladie, etc.

Dans le domaine du droit pharmaceutique, nous conseillons des sociétés pour la production, l’exportation, l’importation et la distribution de médicaments et de substances actives, ainsi que pour les régimes administratifs d’autorisation et de notification qui y sont relatifs, ainsi que pour la tarification et le remboursement des médicaments. Notre équipe conseille également la conclusion de contrats pour la réalisation d’essais cliniques avec des médicaments par les pouvoirs adjudicateurs et les établissements médicaux.

Notre équipe est reconnue par l’annuaire juridique international indépendant « Legal 500 », qui place notre cabinet d’avocats parmi les leaders du droit de la santé (Healthcare Law).

Expertise:

  • Acibadem City Clinic – Notre cabinet d’avocats représente légalement les hôpitaux du groupe Acibadem City Clinic lors des affaires judiciaires réclamant le remboursement de l’activité médicale hospitalière et des dispositifs médicaux utilisés qui surpassent les valeurs mensuelles des limites imposées par la Caisse d’assurance maladie.
  • Hill Clinic – Depuis la création du centre médical « Hill Clinic » notre cabinet d’avocats a la volonté de lui offrir des services juridiques quotidiens concernant des questions de réglementation, les droits des patients, la conclusion de contrats d’échanges scientifiques et la reconnaissance des qualifications des spécialistes internationaux, etc.
  • On Clinic – Le cabinet d’avocats fournit des services juridiques quotidiens à On Clinic depuis la création de l’établissement médical.
  • Hôpital multidisciplinaire de traitement actif « Doverie » – Notre cabinet d’avocats représente l’Hôpital dans le procès juridique contre la Caisse d’assurance maladie pour le remboursement des soins médicaux hospitaliers surpassant les limites financières imposées par la Caisse.
  • Hôpital multidisciplinaire de traitement actif « Evropa » – Notre cabinet d’avocats a fait appel à une décision du ministre de la Santé Publique de retrait du permis de l’Hôpital « Evropa » d’exercice d’activité hospitalière et représente avec succès l’Hôpital devant la Cour administrative suprême, qui a, en première instance, annulé la décision du ministre et l’a déclarée illégale.
  • Roche Bulgarie – Depuis plus de 10 ans déjà, notre cabinet d’avocats fournit quotidiennement des services juridiques à la « Roche Bulgarie », la filière bulgare de F. Hoffmann – La Roche, l’un des plus grands groupes pharmaceutiques du monde.
  • RECORDATI S.p.A. – « Georgiev, Todorov & Co. » a fourni une assistance juridique à RECORDATI S.p.A. (société pharmaceutique internationale, créée en 1926) dans le cadre de la création d’un bureau de vente en Bulgarie.

En tant que leur seul conseiller juridique en Bulgarie, « Georgiev, Todorov & Co. » collabore étroitement avec l’ensemble du groupe Recordati (Recordati Roumanie, Recordati Italie, Recordati Irlande, etc.) en ce qui concerne l’ensemble de leurs activités sur le marché bulgare.

En outre, notre cabinet d’avocats assiste activement le client dans la préparation des contrats de distribution de produits pharmaceutiques.

Nos experts: