Georgiev, Todorov & Cо. a une riche expérience dans le domaine du droit de l’énergie assistant tant des clients bulgares que des clients internationaux sur des cas différents. Les conseils juridiques dans le secteur sont parmi les plus importants pour le cabinet de conseil juridique et il est à plusieurs reprises reconnu par des classements internationaux tels que Legal 500. La haute qualification de notre équipe est confirmée par la publication juridique indépendante Chambers and Partners, qui distingue l’avocat Mariya Derelieva en tant que spécialiste reconnue dans le domaine de l’énergie en Bulgarie au cours de quatre années consécutives, ce qui souligne encore une fois la qualité de notre travail.
Les connaissances approfondies de nos conseils juridiques du cadre réglementaire de l’énergie et leur activité réussie dans le domaine de la résolution de différends rend le cabinet d’avocats « Georgiev, Todorov & Cо. » un partenaire fiable, très apprécié par ses clients.
Notre cabinet de conseil juridique a assisté des clients différents dans le cadre de grands projets d’infrastructure et des projets de développement dans le secteur qui sont d’importance stratégique sur le marché de l’énergie bulgare. Nous assurons en outre la représentation en justice d’entreprises d’énergies renouvelables et de cogénération, de producteurs de gaz et de sociétés de raffinage de pétrole, ainsi que d’extraction de ressources naturelles. À part nos clients du secteur de l’énergie, notre équipe assiste en outre sur les matières énergétiques des entreprises de la construction, de l’automobile et du transport.
Experience:
- « Georgiev, Todorov & Cо. » a représenté L’Union des producteurs, composée de Zelena energiya, Union Hidro, Hidroenergetika, Davidkovo-2, Varuna, Delektra, Ekoenergetika, etc., dans l’affaire administrative de grande importance pour notre client devant la Cour administrative suprême. Cette-dernière a annulé la décision de la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau (CREE) et a donné des instructions sur l’application de la loi. La Cour a souligné qu’en vertu du droit bulgare et du droit de l’Union européenne, la Commission ne peut pas introduire de critère discriminatoire lors de l’approbation des tarifs pour l’entretien des producteurs d’énergie renouvelable pendant la période de promotion de 20 ans. Vu le résultat réussi, actuellement nous assistons un groupe de 47 producteurs d’énergie (centrales hydroélectriques) dans un certain nombre de procédures administratives devant la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau dans le cadre de la structuration des relations avec les fournisseurs qui achètent de l’énergie à des tarifs fixes.
- Notre équipe juridique assiste la Bourse de Bulgarie – Sofia dans le cadre de l’acquisition de la Bourse bulgare indépendante de l’énergie (NBEB). La NBEB possède une licence de 10 années émise par la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau en Bulgarie. La transaction dérive des engagements du gouvernement bulgare dans le cadre d’une affaire devant la Commission européenne pour séparer la NBEB de la structure de la société et des actifs du Holding bulgare de l’énergie (BEH). Au nom de la Bourse bulgare – Sofia, notre équipe juridique a réalisé un contrôle approfondi de la NBEB, en analysant la structure de la société, les obligations juridiques, les relations contractuelles avec des tiers, et en examinant ses actifs, licences et droits de propriété intellectuelle. Nous avons en outre examiné les litiges en cours et les éventuelles conséquences juridiques y affé
- Nos avocats ont assisté avec succès Mini Otkrit Vagledobiv (société d’extraction de charbon) dans le cadre de la procédure de privatisation de la Centrale électrique de Bobov Dol, qui est l’une des plus importantes transactions de privatisation du secteur en Bulgarie au cours de la dernière décennie et s’élève à plus de 100 millions d’euros. Nous avons récemment représenté avec succès la Centrale électrique Bobov dol devant le Tribunal administratif de Sofia-ville dans le cadre d’une demande d’indemnisation sous forme de perte de revenus de la part du client en raison d’actes réglementaires illégaux de la Commission de réglementation de l’énergie et de l’eau.
- « Georgiev, Todorov & Cо. » assiste la société Energoconsult au cours du développement d’un projet de centrale éolienne d’environ 100 MW dans la région de Dobrich d’un montant de plus de 10 milliards d’euros, et le cabinet représente l’entreprise lors les négociations avec deux investisseurs étrangers – Iberdrola, Espagne, et Efacec, Portugal.
- Au cours des années le cabinet de conseil juridique a assisté l’investisseur japonais Mitsui & Co. et Toshiba dans le cadre de la réorganisation du projet TEZ Maritsa Iztok 2, et aussi ENEL dans le cadre de la réorganisation du projet TEZ Maritsa Iztok 3.