Notre groupe spécialisé dans les problèmes du fisc propose une planification globale et des services de consultation à différents clients en leur donnant des conseils dans le domaine fiscal offerts par des spécialistes en finances corporatives, en activité bancaire, en services financiers et en propriétés immobilières. Nous sommes à même de discuter fermement et avec succès au profit de nos clients avec les autorités bulgares du fisc en cas d’interprétation incorrecte des lois sur le fisc.
La majorité des affaires que nous traitons sont des affaires de grande valeur.
La prestigieuse publication juridique internationale Chambers and Partners a classé notre avocat principal pour le secteur, Georgi Kostolov, comme avocat de premier rang et il contribue de manière exclusive dans sa section Corporate Tax: Chambers and Partners_Corporate Tax 2018_Bulgaria.
Experience:
- « Georgiev, Todorov & Cо. » représente les Postes bulgares devant plusieurs instances dans des affaires de grande valeur qui étaient engagées contre l’entreprise publique par des institutions bancaires. Nous représentons en outre le client dans le cadre de l’appel d’un acte de révision. Le cas se réfère à l’ensemble du secteur des services de messagerie et actuellement, aucune jurisprudence pertinente n’a pu être trouvé Le développement du cas affectera le traitement de ces questions de quatre ans en arrière et contribuera à former la position des organismes fiscaux à l’avenir en ce qui concerne la taxation du service universel postal et de tout le secteur des services de courrier. La décision dans le cadre de l’affaire devrait être prononcée conformément à la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur les matières concernant les services de courrier sur le marché communautaire.
- Le cabinet de conseil juridique assiste l’entreprise ADM Bulgaria Trading dans le cadre de l’établissement d’une plainte contre un acte de révision pour l’imposition de dettes Nous avons en outre représenté la société roumaine d’ADM devant le Tribunal administratif de Sofia et devant la Cour administrative suprême contre le refus des autorités douanières bulgares de corriger la déclaration en douane et contre un acte de révision d’un grand montant.
- Notre équipe représente efficacement des entreprises de chauffage dans plusieurs villes régionales – Burgas, Pleven, Sliven et Pernik devant la Cour administrative suprême dans le cadre de remboursement des droits d’accise.
- Le cabinet de conseil juridique représente MYLAN (l’ancienne Abbott) dans les affaires relatives à l’appel de dettes fiscales.
- « Georgiev, Todorov & Cо. » assiste efficacement l’entreprise Atomstroyexport ZAD dans les procédures d’appel contre le refus de l’administration fiscale de rembourser l’impôt retenu à la source d’un montant élevé sur la base de la Convention de prévention de la double imposition avec la Russie.
- Notre société a gagné deux procès contre les autorités bulgares du fisc au nom de « NU Image » au sujet de l’imposition de la TVA de la production de films en Bulgarie.
- Nous avons donné des consultations à la Compagnie bulgare des télécommunications au sujet de différents problèmes concernant le fisc.