Propriété intellectuelle

Nous donnons des consultations sur tous les aspects de la propriété intellectuelle liés à la défense, à l’exploitation et à l’application des brevets, des marques commerciales, des droits d’auteur, des droits sur des modèles, des droits sur des base de données.Nos clients bénéficient de notre approche orientée vers les affaires qui fournit des solutions créatrices et pratiques.

« Georgiev, Todorov & Cо. » est reconnu comme cabinet de conseil juridique de premier rang dans le secteur par l’édition juridique internationale prestigieuse Legal 500 de 2022. En outre, un de nos avocats clés dans le secteur, notre collaboratrice senior, Tsvetelina Dimitrova, est classée comme « avocat de la prochaine génération » dans le même classement et elle est co-auteur du chapitre exclusif sur la Bulgarie dans le cadre de l’analyse comparative de la propriété intellectuelle de la publication juridique internationale The In-House Lawyer, ensemble avec notre associé senior Arno Mamasyan.

Experience:

  • Nos avocats ont récemment défendu les intérêts de NEXO Capital pour l’annulation de l’enregistrement d’une marque commerciale, en faisant appel de la décision de l’Office des brevets devant le tribunal, et ils ont présenté une analyse détaillée de l’absence de similitudes entre la marque commerciale d’une entreprise étrangère et la marque commerciale de notre client.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » a collaboré avec Evros K&P (une des entreprises de premier rang dans le domaine de la parfumerie et des produits cosmétiques en Bulgarie) dans le cadre des possibilités de l’entreprise d’importer des produits de la marque commerciale d’une entreprise de luxe sur le territoire de la Bulgarie.
  • Notre cabinet de conseil juridique a également assisté CATALANA DE INVESTIGACION Y DESARROLLO DE ELECTRONICA S.L. sur les actions judiciaires qui pourraient être entreprises contre Mar 2000 OOD, une entreprise qui a importé des jouets identiques de la Chine sous la même marque sans son autorisation expresse et de cette façon a violé les droits de la propriété intellectuelle de l’entreprise espagnole. Pour cette raison, nous avons dû nous conformer à la législation de l’UE et de considérer d’autres réglementations internationales dans le domaine pour défendre les intérêts de notre client international.
  • Notre équipe a assisté Backbar Club lors de la négociation des conditions de distribution et plus précisément la réglementation des droits de propriété intellectuelle utilisés par l’entreprise dans les activités promotionnelles et de marketing, y compris les emballages. Nous avons été engagés en outre dans le cadre du processus d’enregistrement d’une marque conjointe avec un autre producteur et de réglementation des droits et des obligations dérivant de la copropriété conjointe sur la marque déposée.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » fournit une assistance juridique à Ciela Norma pour la défense de leurs droits d’auteur dans les pays étrangers.
  • Des conseils juridiques ont été fournis à Microsoft Bulgaria relatifs à l’enregistrement des marques commerciales, et l’établissement d’un avis sur la défense des droits de marques commerciales violés.
  • Ensemble avec un expert de l’Office des brevets de la République de Bulgarie notre avocat Tsvetelina DIMITROVA a présenté un séminaire d’une durée d’une journée sur le droit des brevets aux employés de la filiale bulgare du fournisseur mondial des métaux non ferreux – Aurubis. Le séminaire a été axé sur les nécessités spécifiques de l’entreprise dans le secteur, y compris la fréquence de l’émission de brevets pour leurs produits.
  • Une assistance juridique a été fournie sur certaines matières liées aux droits d’auteur concernant le développement d’un logiciel pour des clients importants tels que Borika (entrepreneur principal de l’infrastructure technologique de l’industrie des paiements en ligne et des virements bancaires en Bulgarie).
  • Notre société a donné des consultations à Maspex Ltd, société polonaise, lors de l’acquisition de « Litex Jus » Ltd., « Litex Commerce » Ltd., « Litex Shop », de la production et distribution des jus de la marque commerciale “Queens” et de toutes les marques commerciales de la société.
  • Nous avons été consultants de chaînes internationales telles que Mothercare, Costa International Limited et Vanguard au sujet de la législation applicable et du régime d’enregistrement en Bulgarie.

Our experts: