Droit de la concurrence

Notre activité réussie est prouvée également par notre leadership dans le classement juridique international Legal 500 au cours d’une décennie déjà dans le domaine du droit de l’UE et du droit de la concurrence. Notre équipe assiste diverses entreprises et répond aux nécessités des clients, indépendamment de leur secteur d’activité et la complexité de leur cas.

Notre cabinet de conseil juridique représente en justice également des acteurs clés sur le marché dans certaines des affaires les plus importantes en Bulgarie liées à la concurrence déloyale.

L’expertise du cabinet de conseil juridique couvre tout l’éventail de matières nationales et européennes, concernant le droit de la concurrence: règles antitrust, aides d’État, services publics et services d’intérêt économique général, ainsi que le contrôle sur les fusions en mettant un accent particulier sur le droit antitrust et la conformité des règles en matière des aides d’État.

Experience:

  • Plus de 15 ans notre équipe fournit de l’assistance juridique réussie et représente en justice la Société bulgare de télécommunications sur plusieurs cas dans le secteur. Le cabinet de conseil juridique assiste le leader des services de télécommunication du marché bulgare sur toutes les matières liées à ses activités en raison du contrat d’abonnement de services juridiques. Étant l’opérateur majeur disposant d’un pouvoir de marché important, BTK est souvent partie à des affaires d’abus présumé de position dominante et de concurrence déloyale.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » assiste Komsed (chaîne de magasins de jouets, distributeur exclusif pour la Bulgarie de grandes marques mondiales dans le domaine des jouets telles que LEGO, PLAYMOBIL, DISNEY PLUSH et RAVENSBURGER) sur des matières dans le domaine du droit de la concurrence en ce qui concerne leurs campagnes publicitaires, ainsi que leurs ventes et promotions commerciales.
  • Notre cabinet a représenté avec succès Balkan Groupe OOD (propriétaire de la marque Brazil Selection Gold) dans une affaire devant le Tribunal administratif – région de Sofia, engagée par Jacobs Douwe Egberts BG (propriétaire d’une des marques de café les plus reconnaissables et les plus vendues – Nova Brasilia) sur une accusation de concurrence déloyale, pour l’imitation du design des emballages de Nova Brasilia afin d’induire en erreur les consommateurs potentiels.
  • Un client de plusieurs années du cabinet de conseil juridique est également Roche Bulgaria, la filiale de F. Hoffmann-La Roche, l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la pharmacie. Souvent nous assistons le client sur la conformité de tous les aspects de leur activité au droit de la concurrence applicable. Notre équipe a défendu effectivement Roche Bulgarie devant la Commission pour la protection de la concurrence dans la procédure contre le Мinistère de la santé publique, concernant un prétendu cartel de sociétés pharmaceutiques impliquées dans des procédures de marchés publics dans les hôpitaux.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » assure une assistance juridique à Ciela Norma sur diverses matières. Nous assistons également le client sur les matières liées à la concurrence et au commerce, associées à leurs activités complexes, la mise en œuvre et le respect des programmes promotionnels et bonus des clients et distributeurs, les campagnes publicitaires, et nous les représentons devant les organismes régulateurs et les tribunaux nationaux.

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