Technologies de l’information, médias et télécommunications

L’activité de notre société s’étend sur tous les aspects du secteur des télécommunications, de même que sur la diffusion des programmes de la télévision et de la radio, sur les médias et les technologies. Nos avocats donnent des consultations concernant l’acquisition et le financement de projets, les marchés des capitaux, les fusions et acquisitions liées au secteur des télécommunications. Nous avons participé aux plus grandes transactions dans le domaine des télécommunications jamais traitées dans l’histoire de la République de Bulgarie et nos clients ont été des opérateurs, des fournisseurs de services, des fournisseurs de technologies et bien d’autres.

Indépendamment de la petite importance ou de la complexité du problème, nous sommes sûrs de pouvoir vous aider. Notre pratique dans le domaine des technologies de l’information bénéficie de la riche expérience d’un groupe d’avocats forts dans les transactions commerciales et les litiges graves à résoudre par voie judiciaire, ce qui nous permet de traiter un large spectre de problèmes dans le domaine des technologies de l’information. Nous pouvons vous proposer un ensemble de services concernant non seulement l’élaboration d’un contrat dans le domaine des technologies de l’information, mais aussi la gestion de ce contrat et la gestion d’éventuels litiges, si cela s’avère nécessaire.

Dans plusieurs années consécutives les classements juridiques internationaux Legal 500 et Chambers and Partners classent la société au premier rang.

La prestigieuse publication juridique internationale Chambers and Partners classe notre avocat principal dans ce domaine, Alexander Pachamanov, comme un avocat de premier rang du secteur Technologies, Médias et Télécommunications pour l’année 2021.

Experience:

  • Le cabinet de conseil juridique assiste la Société bulgare de télécommunications dans le cadre de la restructuration de la société. « Georgiev, Todorov & Cо. » a eu un rôle très important dans la privatisation de BTK en 2004, le cabinet de conseil juridique a représenté l’acheteur, un consortium, dirigé par le Fonds d’investissement américain Advent International. Notre équipe a assuré en outre une défense juridique réussie relative à la licence du troisième opérateur mobile, VIVACOM. En conséquent du travail bien fait, depuis plus de 15 ans le cabinet de conseil juridique fournit des conseils juridiques sur divers arguments, y compris le droit de propriété intellectuelle et le droit commercial, ainsi que le droit de l’UE et plus précisément des accords anticoncurrentiels, pratiques concertées et abus de position dominante.
  • Le cabinet de conseil juridique a fourni des services juridiques à Fleet Services à l’occasion de l’achat de l’ensemble des actions du capital de Mobiliz Bilgi ve İletişim Teknolojileri Anonymous Şirketi – une société par actions organisée et existant en vertu des lois de la République de Turquie. L’entreprise acquise est le deuxième plus important opérateur GPS en Turquie et développe constamment ses activités.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » a assisté la société Experian Bulgaria dans le cadre de l’application des exigences du Règlement (UE) 2016/679 en conformité avec l’ensemble des activités de la société. Notre équipe juridique a fait une analyse approfondie de la situation juridique, technique et organisationnelle des activités du client. Le cabinet de conseil juridique a développé les procédures nécessaires à assurer que les droits des sujets seront exercés en garantissant le respect des exigences du nouveau règlement de la protection des données personnelles. Actuellement nous avons un contrat d’assistance juridique complète avec le client en vigueur.
  • Le cabinet de conseil juridique est le représentant juridique de Dench iGaming Solutions – fournisseur de logiciel de B2B focalisé sur l’industrie iGaming. L’activité du client est spécialisée dans la fourniture de plateformes de jeu de nouvelle génération et de solutions d’automatisation du marketing en temps réel accentuée sur les bonus, les récompenses et l’engagement des utilisateurs. Notre équipe a rédigé les contrats avec les fournisseurs de jeux et les opérateurs de paiements; les contrats de travail; les accords de licence ainsi que de développement de logiciel, où les clauses les plus importantes réglementent les droits de propriété intellectuelle.
  • Le cabinet de conseil juridique a assisté la société Viacom International Media Networks Hungary dans le cadre du régime juridique concernant la propriété étrangère des actifs de télévision et le régime de leur diffusion en Bulgarie. Le client est une société internationale de divertissement de premier rang dans les plateformes de télévision, du cinéma et les plateformes de médias numériques, dans le portefeuille de laquelle figurent des chaînes de télévision populaires telles que Paramount Network, MTV, Nickelodeon et Comedy Central.
  • « Georgiev, Todorov & Cо. » assiste la filiale hongroise de T-Systems – l’unité corporative de Deutsche Telekom sur des matières juridiques liées à la législation bulgare et au respect de leurs opérations commerciales sur le marché bulgare sur le marché bulgare des télécommunications.
  • Nous sommes les consultants de longue date de Microsoft Corporation (USA) et de sa filiale locale (Microsoft Bulgarie). Notre tâche inclut la localisation des droits d’utilisation des produits et des licences des clients finals délivrées pour tous les logiciels de Microsoft, de même que les consultations données au sujet des demandes de signatures électroniques et de documents électroniques en Bulgarie, etc.
  • Notre société a donné des consultations spéciales à Oracle (par l’intermédiaire de sa représentation locale) et à Cisco (Grande-Bretagne), de même qu’au plus grand concepteur local de progiciels sous MS Windows : les Editions « CIELA« , en leur qualité de société délivrant des licences pour l’utilisation d’un système d’information électronique destiné aux avocats.
  • Nous avons été les consultants d’Hellenic Telecommunications Organization, Grèce (OTE S.A.) lors de leur participation au marché public pour l’obtention de la licence de deuxième opérateur de téléphonie mobile ; notre société a donné à OTE des consultations concernant toutes les activités et transactions liées à la structuration et la réalisation de son investissement en Bulgarie.

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